TRAITEMENT DU PLOMB
En cas d'intoxication par le plomb du fait d'absence d'information sur le risque,
la responsabilité pénale du propriétaire peut être engagée.
(selon certains critères, de nombreux propriétaires peuvent bénéficier de l'aide de l'ANAH (Agence Nationalle de l'Habitat).
risque plomb
Toute habitation construite avant le 1er janvier 1949 est susceptible de contenir du plomb dans les peintures, l'ingestion, l'inhalation de particules provoquent le SATURNISME, principalement pour les femmes enceintes et les enfants en bas ages.
Depuis 2004 avec la loi relative au code de la santé publique puis 2008, date butoir pour son application, ces habitations doivent faire l'objet d'un CREP (Constat de Risque d'Exposition au Plomb).
celui ci doit être réalisé pour les parties communes et doit être annexé à tout NOUVEAU contrat locatif pour les parties privatives.
informer/surveiller
- Surveiller et entretenir régulièrement l'état des revêtements, contrôler leur dégradation. (IPROBAT vous suggère le Contrat de surveillance annuelle pour vos zones à risque).
- Réaliser des travaux de suppression du "risque d'exposition au plomb" et de remise en état. (IPROBAT Devis selon les dégradations constatées, travaux palliatifs ou gros travaux).
- Informer les occupants, toute personne ou entreprise amenée à faire des travaux en leur donnant copie du CREP.
- Remettre un appartement ne contenant aucun revêtement dégradé dans les parties privatives.
maîtrise du risque
Mettre en conformité
Votre CREP révèle des zones à risque d'exposition au plomb
Contrat de surveillance :
Annuellement nous nous déplaçons sur site et évaluons l'état de dégradation des revêtements contenant du plomb dans chaque zone précisée par le CREP.
--> Pas de dégradation.
--> Travaux palliatifs localisés (devis Iprobat)
--> Travaux de réfection complets (devis Iprobat)
